PREAMBULE
Toute acceptation par le client, d’une proposition de notre société, par quelque moyen que ce soit implique son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation de la commande du client par notre société est subordonnée à l’accord par ce dernier de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, le client renonce à se prévaloir des siennes et de toute autre disposition de nature à en altérer la portée.
1) OFFRE & COMMANDE
Nos offres commerciales sont valables 10 jours et constituent une offre globale et forfaitaire. Toute offre acceptée par le client ne peut être annulée. Dans le cas d’une rupture de stock ou suppression ou modification d’un produit dans nos offres ou dans notre publicité ceci ne pourra donner lieu à aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où la commande du client serait destinée à être exportée, il appartient au client de vérifier si la législation du pays concerné autorise l’importation ou l’utilisation de ces produits. Le client supportera l’entière responsabilité liée à l’exportation et à la commercialisation des produits dans tel pays considéré. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont valables sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs et dans la limite des stocks disponible. Dans le cas où, tout ou partie de la commande du client, serait sous traité, les conditions générales de vente de nos sous-traitants seront communiquées au client, elles compléteront les présentes conditions générales de vente. Lorsque pour l’exécution d’une commande notre société utilise, les photos, textes et toutes informations, fournis par le client, ce dernier assumera seul l’entière responsabilité en cas de litige avec un tiers, pour quelque cause que ce soit en relation avec les éléments transmis par le client. Notre société ne saurait être responsable, en cas de détérioration, accident, perte, vol, des marchandises, documents et objets que le client nous aurait confié pour l’élaboration de la proposition commerciale ou pour la réalisation de la commande, Il appartiendra au client de conserver une copie des éléments transmis et de contracter toutes assurances ad hoc. En aucun cas la responsabilité de notre société ne saurait être recherchée dans le cas où la commande livrée au client comporterait des erreurs ou omissions non signalées par écrit par le client au moment des Bons à Tirer. Toutes les corrections d’auteur ou modifications demandées par le client sont facturées en supplément. Notre société se réserve le droit de facturer dans leur intégralité les travaux en cours qui seraient arrêtés ou reportés à la demande du client. Toutes modifications en cours de réalisation, du contenu de sa commande par le client, et/ou de son calendrier d’exécution devront avoir été préalablement acceptées par notre société qui se réserve le droit d’apprécier la faisabilité de la demande du client, notre société adressera le cas échéant, pour accord, un avenant comportant les modifications de la proposition initiale en termes de coûts et de délais de livraison. Sauf convention expresse stipulée dans nos propositions commerciales, tous les droits de propriété littéraire et artistique attachés à nos travaux ainsi que tous droits de reproduction, d’exploitation, d’adaptation, de représentation de duplication, par tous les moyens de formes et de volumes, pour tous pays, sans limitation de temps et d’espaces sont réservés exclusivement à notre société. Le client s’engage et devra préalablement à leur utilisation, reproduction, exploitation et adaptation, par tous moyens et tous pays recueillir l’autorisation écrite notre société qui en définira les modalités et conditions. A défaut, le client s’expose à des poursuites.
2) COMMUNICATION
Les photographies des produits ainsi que les textes reproduits dans les catalogues produits, sur le site internet ainsi que dans toutes les publicités réalisées pour notre société ne sont pas contractuels et ne représentent aucun engagement contractuel de notre société.
3) PRIX
Nos prix sont exprimés en euros, ils sont indiqués, hors taxes et hors frais de livraison. Sauf convention contraire, les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits. Toute modification du taux de TVA et/ou des taxes en vigueur sera répercutée automatiquement au client. Pour toutes marchandises d’importation, nos prix pourront subir une variation calculée suivant le cours de la monnaie en vigueur, le jour de la livraison ou de facturation au regard de celui mentionné sur nos devis, servant de base de calcul. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis.
4) CONDITION DE REGLEMENT
La première commande de tout nouveau client, sera réglée dans sa totalité et au comptant le jour de la commande. Pour ouvrir un compte le client devra nous fournir un K- Bis de moins de trois mois accompagné du règlement de sa première commande. Toute commande doit être accompagnée d’un acompte de 30 % à 50 % du montant total T.T.C selon la nature et la provenance des marchandises. En dehors des cas visés ci avant, les commandes doivent être réglées impérativement par tout moyen à 30 jours à date de la facture. Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé du client ou pour les règlements au comptant. Les traites envoyées à l’acceptation doivent nous être retournées dans les délais légaux de 48 heures à réception de la facture. En cas de retard ou défaut de paiement d’une seule échéance, ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues par le client deviendra immédiatement exigible et il sera appliqué un intérêt de retard, par quinzaine entamée, équivalent au taux de base bancaire en vigueur (T.B.B) majoré de 15 % en sus des frais de relance et de procédure engagée par notre société. Par ailleurs tout défaut ou retard de règlement du client autorise notre société, soit à suspendre l’exécution de la commande en cours et à conserver, à titre de garantie, les travaux déjà exécutés et / ou les documents, clichés, peintures, modèles, objets confiés par le client à notre société, soit à résilier ladite commande sans préavis ni indemnité. Des frais forfaitaire de 20 euros H.T seront facturés pour le conditionnement de toute commande inférieure à 500 euros H.T.
5) LIVRAISON
La date de livraison s’entend comme la mise à disposition du client de sa commande dans les locaux de notre société. Les délais de livraison stipulés sur nos offres sont indicatifs et commence à courir le jour ouvrable qui suit la réception des documents nécessaire à la réalisation de la commande soit : réception du Bon à Tirer définitif et confirmation de commande accompagné du règlement de l’acompte. Un retard de livraison ne pourra justifier l’annulation de la commande par le client ni donner lieu au versement d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Le client sera avisé de la date définitive de livraison pendant la réalisation de la commande, il prendra alors toutes les dispositions pour procéder à l’enlèvement des marchandises sous 48 heures. Passé cette période, notre société se réserve le droit de facturer au client des frais de stockage. Pour les livraisons, le choix du transporteur est réservé exclusivement à notre société. Le transfert des risques pour les produits livrés s’opérera au moment de la livraison. De convention expresse, le client accepte, une tolérance quantitative et qualitative de 10 % du volume global de sa commande.
6) RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises livrées au client n’interviendra qu’après complet paiement de leur prix. En cas de vente successive notre société pourra les suivre et les revendiquer entre quelques mains qu’elles soient, même en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client.
7) RECLAMATION
Les contestations du client concernant les produits livrés ne seront admises que si elles sont adressées par lettre d’abord au transporteur et copie en lettre recommandée A.R à notre société dans le délai impératif de 48 heures suivant la date de livraison, le bordereau du transporteur faisant foi, en précisant d’une manière précise les motifs de la réclamation. Notre société ne pourra être déclarée responsable pour tout manquement qui trouverait son origine dans un cas fortuit ou de force majeure, seront notamment considérés comme cas de force majeure sans que cette liste soit limitative, la grève, l’incendie, les inondations, la rupture de stock ou l’arrêt de fabrication des produits et services de nos sous-traitants pendant la réalisation de la commande. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir d’un manquement du client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation concernée.
8) COMPETENCE
Les relations entre notre société et le client sont régies par le droit français. La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable dans ces conditions générales de vente. En cas de différent relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties déclarent expressément attribuer compétence au Tribunal de Commerce de Créteil 94000 Val de Marne, France. 10/2017